Qu'est-ce que c'est ?

L'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, codifié aux articles L 5731-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, institue une nouvelle formule de coopération : le pôle métropolitain.

Assimilé à un syndicat mixte fermé, le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière :

• de développement économique,
• de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture,
• d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des EPCI qui composent le pôle,
• de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L1231-10 à L du code des transports.